Conditions générales d'utilisation

Le service ProFacturation permet à des professionnels de créer un compte, gérer des devis et factures, et stocker leurs données d'activité.

L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'identifiants valides. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et des actions réalisées depuis son compte.

Les modalités d'abonnement (prix, période, renouvellement, résiliation) sont détaillées sur la page tarifaire et dans l'espace de facturation.

ProFacturation met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service. Des interruptions temporaires peuvent survenir en cas de maintenance, incident technique ou force majeure.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les obligations légales applicables à son activité (notamment en matière de facturation).

ProFacturation ne peut pas être tenu responsable des pertes indirectes, erreurs de saisie ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du service.

Chaque utilisateur reste responsable des données métier qu'il crée et stocke dans l'application (clients, devis, factures, informations d'entreprise).

L'utilisateur est responsable de la conformité légale des documents émis via la plateforme.

Pour toute question contractuelle : contact@profacturation.com